Financement
Ingénieurs 2000 ne sollicite pas de « reste à charge » de la part des entreprises. Le financement de la formation est totalement assuré par la prise en charge de l’OPCO rattaché à l’entreprise, excepté pour une seule de ses formations : Ingénieur Génie Energétique de la Construction durable.
Participation forfaitaire pour les employeurs pour les formation de niveau 6 ou plus (Bac +3 et au-delà)
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2025, en application de la loi de finances pour 2025 et du décret n° 2025-585 du 27 juin 2025 relatif à la prise en charge des actions de formation par apprentissage, tout employeur recrutant un apprenti préparant un diplôme ou titre professionnel d’au moins niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles (équivalent Bac +3 ou plus) doit verser une participation forfaitaire de 750 €. Cette participation est exigible par contrat, et concernent les contrats signés à compter du 1ᵉʳ juillet 2025. Selon l’article L. 6332-14 du Code du travail, cette obligation vise à garantir une contribution de l’employeur au financement des formations, en raison de la réduction de la part de prise en charge par les OPCO pour ces niveaux de formation.
Sources :
Code du travail : article L. 6332-14, qui définit la participation de l’employeur à la prise en charge des contrats d’apprentissage pour les diplômes ou titres visés de niveau 6 ou plus.
Décret n° 2025-585 du 27 juin 2025, fixant la participation forfaitaire de 750 € pour les contrats d’apprentissage niveau Bac +3 (niveau 6 et plus).
Pour toutes demandes de renseignements, contactez le Service Relations Entreprises :
entreprise@ingenieurs2000.com
Tél : 01 60 95 81 02
La loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 promeut l’apprentissage et renforce son attractivité pour le développer à tous les niveaux de qualification. Elle implique les branches professionnelles dans la détermination de l’offre de formation en apprentissage et fait émerger de nouveaux acteurs dans la gestion de son financement telles que la CUFPA, la CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage) et l’URSSAF.
Les branches professionnelles déterminent le niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage en fonction du diplôme visé. Les niveaux de prise en charge sont émis par France Compétences. Pour en savoir plus : Décret n° 2018-1345 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.
La loi Avenir Professionnel modifie le mode de financement de l’apprentissage avec la création d’une Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA). La CUFPA est une fusion de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage, sans modification des taux, en une contribution “unique”. Le transfert de la collecte aux URSSAF a été acté au 1er janvier 2022.
La CSA concerne les entreprises de 250 salariés et plus qui sont redevables de la taxe d’apprentissage et employant moins de 5 % d’alternants dans leurs effectifs annuels moyens.
Les entreprises ont l’obligation de verser leur CSA à leur OPCO (Opérateurs de compétences) dans des conditions identiques à celles de la taxe d’apprentissage avant la date du 1er mars de l’année (suivant celle au titre de laquelle elle est due).
Pour le financement des contrats d’apprentissage, et afin de garantir une simplification des démarches pour les entreprises, la collecte de la CUFPA (cf. Taxe d’Apprentissage) et la CSA est assurée par les URSSAF et les caisses de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour les entreprises concernées.
Les sommes collectées seront centralisées par France compétences et réparties entre les différents acteurs dont les OPCO pour le financement des contrats d’apprentissage.
Aides à l’embauche pour un contrat d’apprentissage :
Les conditions pour bénéficier de l’aide à l’embauche d’un apprenti sont différentes selon la date de signature du contrat.
Pour plus d’informations cliquez ICI
Ingénieurs 2000 ne pratique aucun reste à charge. Pour les structures publiques, Ingénieurs 2000 s’appuie sur les montants de carences publiés par France compétences.
Financement CNFPT : pas de financement au-delà de bac+3, en 2025
Vous pouvez télécharger l’infographie sur les aides à l’embauche d’apprentis pour l’année 2025 et plus particulièrement le montant et les conditions d’obtention des aides, en cliquant ICI
Source : Centre Inffo