Le Contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage pour les employeurs

Dans le cadre de son alternance, l’apprenti Ingénieurs 2000 signe un contrat d’apprentissage :

  • d’une durée de 36 mois pour les formation Ingénieurs
  • d’une durée de 12 mois pour la formation Licence Professionnelle Métiers de l’Informatique – Parcours Iot
  • d’une durée de 24 mois pour le DEUST
  • d’une durée de 24 mois pour le BUT Informatique (2e et 3 e année)

Le contrat d’apprentissage :

Le contrat d’apprentissage (cerfa) est transmis par l’employeur à l’Opco dans un délai maximum de 5 jours ouvrables suivant le début d’exécution du contrat. L’employeur remet également la convention de formation signée avec Ingénieurs 2000.

L’Opco statue sur la prise en charge financière du contrat dans un délai de 20 jours à réception des documents. L’absence de notification vaut décision implicite de refus. L’Opco dépose ensuite le contrat, par voie dématérialisée, auprès des services du ministre en charge de la formation professionnelle. En cas de refus, il informe ces services de son refus et des motifs.Toute modification d’un élément essentiel du contrat fait l’objet d’un avenant.

Le Service juridique de Ingénieurs 2000 accompagne l’entreprise dans le montage du contrat d’apprentissage

Obligations de l’entreprise

Dans le cadre du dit contrat, l’entreprise s’engage vis-à-vis de l’apprenti à :

  • Lui désigner un maître d’apprentissage ayant l’expérience et les compétences professionnelles et pédagogiques requises pour le former et l’encadrer,
  • Lui définir des tâches de travail dans la perspective du diplôme préparé et en vue de lui fournir une formation complète,
  • Lui verser un salaire eu égard à son âge et à son niveau de formation tout en respectant le salaire minimum légal,
  • Garantir de bonnes conditions de travail pendant toute la durée du contrat,
  • Prendre en charge le financement de la formation de l’apprenti,
  • Coordonner, évaluer et suivre les actions de formation avec l’organisme de formation de l’apprenti, 
  • Respecter la législation de travail en vigueur.

En cas de rupture :

Contactez le Service Juridique par mail : juridique@ingenieurs2000.com

International et mise en veille du contrat d’apprentissage :

Contactez le Service International par mail : international@ingenieurs2000.com

Pour plus d’informations :

juridique@ingenieurs2000.com

Tél : 01.60.95.81.22